Politiques et Procédures

Politiques de l'OSS

L'OSS considère que toute forme de corruption et de fraude est préjudiciable à la réalisation de sa mission. À cette fin, l'OSS a adopté une déclaration de tolérance zéro à l'égard de la corruption, de la fraude, et de toute autre forme de malversation et mis en place des mesures afin de prévenir toute malversation dans ses procédures ou activités. 

L'OSS dispose également d'un ensemble de politiques et de procédures pour l'évaluation des impacts environnementaux, sociaux et de genre lors de la préparation et de la mise en œuvre de ses interventions et projets dans le cadre suivant :

• En tant qu’entité régionale de mise en œuvre du Fonds Vert pour le Climat (GCF) et du Fonds d'Adaptation (FA)
• Dans le respect des accords et standards internationaux dans la mise en œuvre de ses projets.

Ces politiques font partie intégrante du système de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux (GRES) et du cycle de projet de l'OSS.

• Politique de dénonciation anti-fraude

Cette politique vise à renforcer le système d'intégrité de l'OSS et à lutter contre la corruption et les actes répréhensibles. Elle définit les règles et les conditions d'enquête sur les allégations de corruption, fraude ou toute autre malversation.
Accédez à la politique de dénonciation anti-fraude

• Politique Environnementale et Sociale

Cette politique décrit les principes applicables par l’OSS dans l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et de genre lors de la préparation et de la mise en œuvre des programmes et projets.
Accédez à la politique Environnementale et Sociale

• Politique Genre

Cette politique traduit l’attachement de l’OSS au respect des principes de l’égalité et de l’équité entre les femmes et les hommes et marque son engagement à agir pour promouvoir la justice sociale, l’égalité des chances, la diversité et l’équité dans ses interventions.
Accédez à la politique Genre

Procédures de l'OSS

L’OSS dispose d’un portefeuille de procédures, règles et pratiques permettant de rendre opérationnelles ses politiques et directives.

• Procédure Anti-fraude (dénonciation)

Cette procédure détaille le processus préconisé par l’OSS pour le traitement des cas de fraude, corruption ou actes similaires, en toute transparence, indépendance et rigueur.
Accédez à la procédure Anti-fraude - dénonciation

• Procédure d'Arbitrage

Cette procédure explique le processus administratif de gestion des cas nécessitant la suspension, la réduction ou l’annulation de financement. 
Accédez à la procédure d’arbitrage

• Procédure d'Evaluation des demandes de financement

Cette procédure décrit  le processus utilisé par l’OSS pour l'examen, l'évaluation et la priorisation des propositions de projets et des demandes de financement qui lui sont soumises.
Accédez à la procédure d'évaluation des demandes de financement

• Régles de Passation de marchés

Ce document détaille les règles de l’OSS en matière d'achat de biens, de conduite de travaux et d’acquisition de services (autres que les services de consultants).
Accédez aux règles de passation de marchés

• Pratiques de Conseil et d’accompagnement

Ce document décrit les pratiques utilisées par l'OSS pour évaluer les besoins des bénéficiaires des programmes et des projets en matière de conseil et d’accompagnement.
Accédez aux pratiques de conseil et d’accompagnement

• Procédure de Communication externe

Cette procédure décrit l’approche adoptée par l’OSS pour la communication externe y compris le mécanisme de traitement des réclamations et des plaintes relatives à l’implémentation de ses interventions.
Accédez à la procédure de communication externe

Mécanismes de l'OSS

L’OSS s’est engagé à veiller à ce que ses projets/programmes ou activités soient mis en œuvre conformément à ses obligations environnementales, sociales et de genre. Malgré toutes les dispositions prises par l’OSS pour éviter et minimiser les risques environnementaux et sociaux liés à ses projets/programmes ou activités, ces derniers pourraient porter atteinte aux personnes ou à l'environnement. Afin de pallier à ces éventuelles situations, l’OSS a mis en place un mécanisme de doléances.

Ce mécanisme vise à mettre à la disposition de personnes ayant subi (ou qui risquent de subir) des dommages/impacts environnementaux, sociaux ou de genre du fait de projets/programmes ou activités mis en œuvre ou exécutés par l’OSS, un processus accessible, transparent, juste et efficace pour recevoir et traiter leurs plaintes.

• Qui peut porter plainte ?

Toute personne ou tout groupe de personnes affectées (ou qui risque d’être affectée) d’un point de vue environnemental, social ou de genre par un projet/programme ou activité mis en œuvre ou exécuté par l’OSS peut porter une plainte. 

• Comment porter une plainte ?

Pour déposer une plainte, veuillez remplir le formulaire disponible dans les langues suivantes : Anglais et Français

Le guide de traitement des plaintes Environnementales et Sociales donne plus de détails sur le mécanisme de doléances.

A noter que les plaintes anonymes ne sont pas acceptées. Cependant, le nom du plaignant sera gardé confidentiel s'il/elle en fait la demande explicite.

• Où envoyer une plainte ?

Les plaintes peuvent être transmises :

Par courriel : [email protected]
Par courrier : Boulevard du Leader Yasser Arafat, BP 31, Tunis Carthage 1080, Tunisie

En main propre :
Au niveau de l’entité d’exécution du projet/programme
Siège de l’OSS (Boulevard du Leader Yasser Arafat, BP 31, Tunis Carthage 1080, Tunisie)
Pour de plus amples informations sur le mécanisme de doléances de l’OSS, veuillez-vous référer aux documents suivants :

Politique Environnementale et Sociale
Guide de traitement des plaintes Environnementales et Sociales

Les plaintes liées à des cas de fraude ou de corruption dans les projets mis en œuvre ou exécutés par l’OSS, doivent être soumises à l’auditeur externe KPMG-BMZ - Tunisie.

Conseil et accompagnement

Conformément aux Pratiques de Conseil et d’accompagnement de l’OSS, les bénéficiaires des projets et les entités d'exécution peuvent soumettre leurs demandes d’appui et de soutien à travers cette adresse e-mail : [email protected]

Déclaration de fraude

L'OSS est déterminé à observer les normes éthiques, morales et juridiques les plus élevées en son sein comme dans ses projets/programmes ou activités, et considère la corruption et la fraude comme préjudiciables à l’accomplissement de sa mission. 

Pour promouvoir la bonne gouvernance et la transparence, l’auditeur externe de l'OSS (Cabinet KPMG-Tunisie) a été désigné par le Bureau du Conseil d'Administration pour recevoir, mener les investigations et assurer le traitement de ces allégations.

Les personnes ayant connaissance de cas de pratiques répréhensibles sont instamment encouragées à les signaler au Cabinet KPMG-Tunisie. Même si l’Auditeur externe est habilité à accepter des plaintes anonymes, l’OSS encourage les dénonciateurs à s’identifier puisque les allégations faites sous le couvert de l’anonymat sont souvent plus difficiles à examiner et peuvent ne pas répondre aux préoccupations du plaignant. 

Par ailleurs, l’OSS a adopté une Politique de dénonciation d’abus pour protéger les dénonciateurs contre des représailles.

Comment porter une plainte ?
Pour déposer une plainte, veuillez remplir le formulaire disponible en deux versions : Anglais et Français.

Où envoyer une plainte ?
Les plaintes sont à transmettre à KPMG-Tunisie :

Par courriel : [email protected]
Par fax : + 216 71 194 320  
Par courrier : Immeuble KPMG, 6 Rue du Riyal, Les Berges du lac- 1053, Tunis
En main propre : au siège de KPMG-Tunisie à M. Moncef Boussannouga Zammouri (Immeuble KPMG, 6 Rue du Riyal, Les Berges du lac- 1053, Tunis)
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux documents suivants :

Politique de dénonciation d’abus
Procédure de dénonciation d’abus.

Les plaintes liées à des doléances environnementales, sociales ou de genre dues à un projet/programme ou activité mis en œuvre ou exécuté par l’OSS, doivent être soumises via le mécanisme de doléances.